Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service MaghrebTV.

MaghrebTV est un service de diffusion de chaînes de télévision en direct provenant principalement du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), accessible par abonnement.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du service MaghrebTV impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

L’accès au service MaghrebTV est réservé aux utilisateurs disposant :

 – D’un abonnement actif

 – D’un appareil compatible (Smart TV, smartphone, tablette, ordinateur, boîtier Android, etc.)

 – D’une connexion Internet fonctionnelle

Les identifiants fournis sont strictement personnels.

4. Nature du service

MaghrebTV propose exclusivement :

 – Des chaînes TV en direct

 – Des chaînes généralistes, sportives, d’information, documentaires, jeunesse et religieuses

Aucun contenu à la demande (films ou séries) n’est proposé par MaghrebTV.

5. Création et gestion du compte utilisateur

Pour accéder au service, l’utilisateur peut être amené à créer un compte ou à recevoir des identifiants de connexion.

L’utilisateur est responsable :

 – De la confidentialité de ses identifiants

 – De toute utilisation faite avec son compte

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès sans préavis.

6. Règles d’utilisation

Il est strictement interdit :

 – De partager ses identifiants avec des tiers

 – D’utiliser le service sur plusieurs appareils simultanément (sauf autorisation explicite)

 – De tenter de contourner les limitations techniques

 – De revendre ou redistribuer le service sans autorisation

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service.

7. Disponibilité du service

MaghrebTV s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du service.
Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :

 – Maintenance technique

 – Problèmes indépendants de notre volonté (réseau, fournisseurs, force majeure)

Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’interruption temporaire.

8. Responsabilités

MaghrebTV ne saurait être tenu responsable :

 – Des dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion Internet de l’utilisateur

 – D’une mauvaise configuration de l’appareil ou de l’application

 – De l’utilisation non conforme du service par l’utilisateur

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MaghrebTV (textes, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Résiliation

MaghrebTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de :

 – Violation des présentes CGU

 – Utilisation abusive ou frauduleuse

 – Non-respect des règles d’utilisation

11. Modification des CGU

MaghrebTV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via le site ou par email.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du service :

📧contact@maghrebtv.net